Sûretés

 

Plusieurs clients recherchent, en plus de solutions corporatives, des informations en matière de sécurité de leur affaires et de leur transactions.

Depuis plusieurs années, nous participons au prestigieux Colloque annuel des professeur(e)s de sûretés réelles, le Colloque Roderick Macdonald, à la Faculté de droit de l'Université McGill.  Nous soulignons ici quelques points forts de ces événements à cercle restreint. Pr. Catherine Walsh a présenté un excellent exposé intitulé Perspectives on Lease and Leasing Law in Quebec, sur la distinction entre le louage et le prêt, et les aspects touchant les sûretés réelles et garanties en ces matières. Plusieurs critères ont été passés au peigne fin dont le test de la substance économique de la transaction par opposition au test du Bright Line Rules. Pr. Walsh a présenté les enjeux en matière fiscale, bancaire, comptable et faillite et insolvabilité, tant selon les règles américaines (UCC) que canadiennes (PPSA et CCQ).

Nous avons pu enrichir l'analyse au moyen d'un ouvrage de Me Claude Laferrière: Money Laundering and the Leasing Business: A Proposal, Five Essays on U.S. National Security Law. Les travaux du Pr. Walsh sont à surveiller, étant une influence à la CNUDCI à Vienne.

Me Michel Deschamps, membre de la délégation canadienne auprès de la CNUDCI et de UNIDROIT, a aussi fait une présentation intéresante. Mentionnons ici, parmi plusieurs sujets abordés, plusieurs scénarios pratiques en matière d'hypothèque en faveur d'un fondé de pouvoir, d'un mandataire ou d'un prête-nom, fiducie ou autres. Notons aussi un savoir utile en matière de Cash Collateral.

Nous avons apprécié l'excellente présentation de Me Louis Payette dans les domaines des transactions garanties.

Pr. Denise Pratte nous permet de suivre l'évolution des règles applicables et règles transitoires du Code de procédures civiles

Pr. Aurore Benadiba présente le droit de rétention en droit civil québécois et français. Vous pouvez lire ses  fascicules dans la collection Droit civil JurisClasseur édition Québec. Vous êtes intéressés de pouvoir légalement retenir un bien jusqu'à complet paiement? Très intéressant, surtout lorsque le bien en question est d'une grande utilité ou d'une grande productivité. Le droit français offre une tendance à suivre: la dématérialisation des sûretés.

En effet, la France permet de plus en plus de retenir un bien sans même en avoir possession ! Voyons si les développements au Québec suivront en ce sens...

Concluons sur la valeur pratique incomparable d'un tel événement: Il ne fait aucun doute que ce soit l'occasion de développer les meilleures solutions novatrices en droit des affaires, sûretés, financement, droit corporatif et immobilier. Nous ne manquerons pas de partager les faits saillants du prochain colloque au printemps prochain.